Règlement du programme Gmail
Mise à jour du 12 septembre 2008
Pour préserver la qualité et la réputation de Gmail, nous soumettons votre utilisation du
programme Gmail au présent règlement. En cas de non-respect de ce règlement, Google se
réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de vous envoyer un avertissement,
ou de suspendre ou de résilier votre compte.
Actions interdites
Outre les infractions décrites dans les conditions d'utilisation (et/ou à titre d'exemple
de ces points), il est interdit aux utilisateurs :
- de générer ou de faciliter l'envoi de messages commerciaux non sollicités ("spam").
Cette utilisation comprend notamment :
- l'envoi de courriers électroniques en violation du CAN-SPAM Act ou de toute autre
législation anti-spam applicable ;
- l'imitation ou l'usurpation d'identité d'une autre personne ou de son adresse, ou
la création de faux comptes pour l'envoi de spam ;
- l'exploitation des données d'un site Web (notamment Google) pour trouver des
adresses électroniques ;
- l'envoi de courriers électroniques non autorisés via des serveurs tiers
ouverts ;
- l'envoi de courriers électroniques à des utilisateurs qui ont demandé leur retrait
d'une liste de diffusion ;
- la vente, l'échange ou la distribution à des tiers d'adresses électroniques de
personnes sans que celles-ci aient connaissance d'une telle divulgation et y
consentent ;
- l'envoi de messages non sollicités à un nombre significatif d'adresses
électroniques appartenant à des personnes ou des entités avec lesquelles vous n'aviez
aucune relation préalable.
- d'envoyer, de mettre en ligne, de distribuer ou de propager tout contenu illégal,
diffamatoire, importun, abusif, frauduleux, interdit, obscène ou autrement choquant, ou de
proposer d'effectuer de telles actions
- de distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers
endommagés, canulars ou tout autre élément de nature destructrice ou mensongère
- d'organiser des systèmes pyramidaux ou pratiques similaires, ou de les transférer
- d'envoyer du contenu préjudiciable aux mineurs
- d'usurper l'identité d'une autre personne (via l'utilisation d'une adresse électronique
ou autre) ou de mentir sur leur identité ou sur la source d'un courrier électronique
- de transférer illégalement le contenu d'un tiers protégé par les lois sur la propriété
intellectuelle ou toute autre information privée sans l'autorisation du propriétaire ou du
titulaire de la licence
- d'utiliser Gmail pour violer les droits légaux de tiers (tels que le droit au respect
de la vie privée ou à l'image)
- de promouvoir ou d'encourager une activité illégale
- de gêner l'utilisation de Gmail par les autres utilisateurs
- de créer plusieurs comptes d'utilisateurs en relation avec l'une des violations
susmentionnées dans l'Accord ou de créer des comptes d'utilisateurs de façon automatisée ou
avec une identité fausse ou frauduleuse
- de pratiquer la vente, la revente ou l'échange de comptes Gmail, ou d'exploiter à des
fins commerciales non autorisées ou de transférer des comptes Gmail
- de modifier, d'adapter, de traduire le service Gmail ou d'opérer la rétroconception de
celui-ci
- de supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque commerciale ou de tout autre
droit de propriété contenue dans le service Gmail
- de reformater ou de modifier toute partie des pages Web contenues dans le service Gmail
- d'utiliser le service Gmail à des fins d'échanges illégaux de fichiers poste à poste
Sécurité
Vous devez signaler toute violation de la sécurité des services à Google dans les plus
brefs délais, notamment en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de
votre compte. Pour assurer la sécurité de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez
vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.
Inactivité du compte
Google se réserve le droit de résilier votre compte conformément aux conditions
d'utilisation si vous ne vous connectez pas à celui-ci pendant une période de neuf mois.
